Conditions générales de vente

Micro-entreprise – Boutique en ligne Shopify

Article 1 – Informations légales

Le site Candy Pop est édité par :

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET :88877131800027

Email : infos.candypop@gmail.com

Hébergement du site :

Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site [Nom de la boutique] auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bonbons, confiseries et gourmandises.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant notamment :

ingrédients

allergènes

poids ou quantité

conditions de conservation

⚠️ Le Client est tenu de vérifier les allergènes avant achat.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Conformément au régime de la micro-entreprise :

👉 TVA non applicable – article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier et valide sa commande après acceptation des CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier

paiement intégral

Un email de confirmation est automatiquement envoyé.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Shopify Payments ou tout autre prestataire sécurisé proposé par Shopify.

Les paiements sont sécurisés par protocole SSL et système 3D Secure.

Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf exception prévue à l’article 9.

Article 9 – Réclamations, remboursement et remplacement

Un remboursement ou remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

produit reçu endommagé

produit défectueux

erreur de préparation de commande

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, avec photos justificatives du produit et de l’emballage.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

produits ouverts ou consommés

mauvaise conservation après livraison

demande hors délai

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise conservation des bonbons après livraison

d’une consommation inadaptée

d’allergies ou intolérances non déclarées

Le Client est responsable de vérifier la composition des produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :

📧 infos.candypop@gmail.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, recettes, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.

👉 Médiateur recommandé pour micro-entrepreneurs :

CNPM – Médiation de la consommation

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu (à ajouter dans Shopify)

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.